2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/05/2007
N° d'enregistrement
83207
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2007
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/10/2023 31/12/2050 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2022 30/09/2023 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/10/2019 31/12/2021 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2012 30/09/2019 2002 2004 Supplément en cas de chômage temporaire
01/10/2011 31/12/2013 2002 Montant minimum de l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2010 30/09/2011 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2009 31/12/2009 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2007 31/12/2008 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2005 31/12/2006 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2001 31/12/2004 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/1993 31/12/2000 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs