0601 Primes

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 04/07/2023
Début de validité: 01/01/2022

Une convention collective de travail portant modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes a été conclue le 20 décembre 2021 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 172264/CO/111).

1. Prime pour travail de nuit

Les travaux effectués la nuit, entre 20 heures et 6 heures revêtent un caractère exceptionnel.Les ouvriers affectés à ces travaux bénéficient d'une prime égale à 25 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail.   

2. Prime pour travaux pénibles

Une prime égale à minimum 10 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail est allouée aux ouvriers affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles. Cette prime est seulement due pour le temps pendant lequel les ouvriers effectuent les travaux précités.

3. Prime de séparation

Les ouvriers qui passent la nuit à l'extérieur de leur domicile pour des raisons d'ordre professionnel, reçoivent une prime de séparation de 15,44 EUR par nuit.

4. Prime de rappel

Les ouvriers qui sont rappelés de leur domicile au chantier ou à l'atelier pour travail extraordinaire ont droit à une prime de rappel. Le montant de cette prime est fixé au niveau de l'entreprise mais doit être au moins égal à trois heures de salaire.

5. Indemnité vestimentaire

Pour l'évolution des montants, voir le chap.0402.

6. Prime de vacances

A partir du 1^er janvier 2023, cette prime est augmentée à 169,91 EUR correspondant à 15,45 EUR par mois presté et avec un maximum de 11 mois prestés par an.

La période de référence commence le 1^er janvier et termine le 31 décembre de l'année calendrier précédente.

Les ouvriers qui entrent en service ou qui quittent l'entreprise dans le courant de l'année calendrier en cours reçoive cette prime au pro rata. Chaque mois entamé compte pour un mois entier.

Le paiement de la prime de vacance s'effectue en même temps que la dernière paie qui précède le 1^er juillet.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 20/12/2021	N° d'enregistrement 172264	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 12/01/2022		Date d'enregistrement 27/04/2022
Champ d'application Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec de personnel étranger
Hors du champ d'application Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet Primes
MB Avis Dépôt 12/05/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/10/2022		Publié au Moniteur Belge du 22/02/2023
Mots clés TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le 03/05/2022

Historique
01/01/2022	31/12/2050	0601 Primes
01/07/2020	31/12/2021	0601 Primes
01/07/2019	30/06/2020	0601 040102 Primes
01/07/2018	30/06/2019	0601 040102 Primes
01/07/2017	30/06/2018	0601 040102 Primes
01/07/2017	30/06/2017	0601 040102 Primes
01/01/2011	30/06/2017	0601 040102 Primes
01/07/2007	31/12/2010	0601 040102 Primes
01/07/2001	30/06/2007	0601 040102 Primes
01/07/2001	30/06/2001	0601 040102 Primes
15/05/2000	30/06/2001	0601 040102 Primes
01/01/1993	14/05/2000	0601 040102 Primes