0601 040102 Primes

Une convention collective de travail concernant les primes a été conclue le 15 mars 1993 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 juin 1993 sous le numéro 32.760/CO/111.3. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 2 juillet 1993. En vertu de la présente CCT, la prime de séparation passe à 250 F. par nuit pour l'année 1993.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant les primes.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, ouvriers des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exclusion de celles appartenant au secteur des fabrications métalliques.

On entend par entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques : les firmes spécialisées dans les travaux de montage, démontage, démolition sur chantiers extérieurs de charpentes métalliques et accessoires de ponts, de réservoirs, de gazomètres, de grosse chaudronnerie, d'éléments de grosse mécanique, d'installations pétrolières, ainsi que dans la manutention de pièces pondéreuses et dans le montage d'échafaudages métalliques.

Ces entreprises travaillent généralement pour le compte de firmes qui ont fabriqué le matériel repris à alinéa précédent ou pour celles qui l'ont acheté et en ont l'emploi.

La présente convention collective de travail s'applique aussi aux firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger.

Article 2

Pour l'application de la présente convention collective de travail on entend par "ouvriers" : les ouvriers ou les ouvrières.

CHAPITRE II - Primes

Article 3 - Prime pour travail de nuit

Les travaux effectués la nuit, c'est-à-dire de 20 heures à 6 heures, revêtent un caractère exceptionnel. Les ouvriers affectés à ces travaux bénéficient d'une prime égale à 25 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail.

Article 4 - Prime pour travaux pénibles

Une prime égale à minimum 10 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail est allouée aux ouvriers affectés à des travaux insalubres, incommodes ou péribles.

On entend par ces travaux :

-      les travaux exécutés sur les gazogènes et conduites, fours à gaz en activité, réservoirs à mazout ;

-      les travaux exécutés dans les lieux anormalement humides, poussiéreux, graisseux et huileux ;

-      les travaux exécutés par les ouvriers lorsqu'ils sont exposés à l'influence du feu, de l'eau, des gaz, des acides et des matières corrosives.

Cette prime est seulement due pour le temps pendant lequel les ouvriers sont occupés aux travaux précités.

Article 5 - Prime de séparation

Les ouvriers visés sous l'article 1 qui passent la nuit à l'extérieur de leur domicile pour des raisons d'ordre professionnel reçoivent une prime de séparation de 250 F par nuit.

Article 6 - Prime de rappel

Les ouvriers qui sont rappelés de leur domicile au chantier ou à l'atelier pour travail extraordinaire, ont droit à une prime de rappel.

Le montant de cette prime est fixé au niveau de l'entreprise mais doit être au moins égal à trois heures de salaire.

Article 7 - Indemnité vestimentaire

(...)

Commentaire : voyez chap. 18.

Article 8 - Prime de vacances

(...)

Commentaire : voyez chap. 5.2.

CHAPITRE III - Remplacement de conventions collectives de travail

Article 9

La présente convention collectve de travail remplace les dispositions de la convention collective du 16 septembre 1991 concernant les primes.

(enregistrée le 25 octobre 1991 sous le numéro 28.889/CO/111.3)

CHAPITRE IV - Validité et dénonciation

Article 11

1.      La présente convention collective de travail produit ses effets le  1er janvier 1993 et est conclue pour une durée indéterminée.

(...)