Une convention collective de travail portant modification et coordination de la convention collective relative aux primes a été conclue le 9 juillet 2007 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juillet 2008 et publiée au Moniteur belge du 14 août 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant les primes suivies d’un commentaire.

1. Dispositions de la CCT 

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques.

On entend par "entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques": les firmes spécialisées dans les travaux de montage, démontage, démolition sur chantiers extérieurs de charpentes métalliques et accessoires de ponts, de réservoirs, de gazomètres, de grosse chaudronnerie, d'éléments de grosse mécanique, d'installations pétrolières, ainsi que dans la manutention de pièces pondéreuses et dans le montage d'échafaudages métalliques.

Ces entreprises travaillent généralement pour le compte d'entreprises qui ont fabriqué le matériel repris à alinéa précédent ou pour celles qui l'ont acheté et en ont l’emploi.

Article 2

La présente convention collective de travail s'applique aussi aux firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger.

CHAPITRE II - Primes

Article 3 - Prime pour travail de nuit

Les travaux effectués la nuit, c'est-à-dire de 20 heures à 6 heures, revêtent un caractère exceptionnel. Les ouvriers affectés à ces travaux bénéficient d'une prime égale à 25 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail.

Article 4 - Prime pour travaux pénibles

Une prime égale à minimum 10 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail est allouée aux ouvriers affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles.

On entend par ces travaux :

-      les travaux exécutés dans les lieux anormalement humides, poussiéreux, graisseux et huileux ;

-      les travaux exécutés sur les gazogènes et conduites, fours à gaz en activité, réservoirs à mazout ;

-      les travaux exécutés par les ouvriers lorsqu'ils sont exposés à l'influence du feu, de l'eau, des gaz, des acides et des matières corrosives.

Cette prime est seulement due pour le temps pendant lequel les ouvriers effectuent les travaux précités.

Article 5 - Prime de séparation

Les ouvriers visés sous l'article 1er qui passent la nuit à l'extérieur de leur domicile pour des raisons d'ordre professionnel reçoivent une prime de séparation de 12,50 EUR par nuit.

Article 6 - Prime de rappel

Les ouvriers qui sont rappelés de leur domicile au chantier ou à l'atelier pour travail extraordinaire, ont droit à une prime de rappel.

Le montant de cette prime est fixé au niveau de l'entreprise mais doit être au moins égal à trois heures de salaire.

Article 7 - Indemnité vestimentaire

(...)

Commentaire : voyez le Chap. 18.

Article 8 - Prime de vacances

(...)

Commentaire : voyez le Chap. 0502.

CHAPITRE III - Remplacement de conventions collectives de travail

Article 9

La présente convention collective de travail remplace les dispositions de la convention collective du 10 décembre 2001, enregistrée sous le numéro 60648/CO/111.03 en date du 23 janvier 2002 (Moniteur belge du 27 mars 2003).

CHAPITRE IV - Validité et résiliation

Article 10

La présente convention collective de travail produit ses effets le  1er juillet 2007 et est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au Président de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

2. Commentaire

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.