0601 040102 Primes

Une convention collective de travail portant modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes a été conclue le 5 juillet 2019 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 juillet 2019 sous le n° 152959/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 7 août 2019.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant les primes pour travail de nuit, pour travaux pénibles, de séparation et de rappel.

Article 1er - Champ d'application

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques.

La présente convention collective de travail s'applique aussi aux firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger.

Article 2 - Prime pour travail de nuit

Les travaux effectués la nuit, c'est-à-dire de 20 heures à 6 heures, revêtent un caractère exceptionnel. Les ouvriers affectés à ces travaux bénéficient d'une prime égale à 25 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail.

Article 3 - Prime pour travaux pénibles

Une prime égale à minimum 10 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail est allouée aux ouvriers affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles.

On entend par ces travaux :

- les travaux exécutés dans les lieux anormalement humides, poussiéreux, graisseux et huileux ;

- les travaux exécutés sur les gazogènes et conduites, fours à gaz en activité, réservoirs à mazout ;

- les travaux exécutés par les ouvriers lorsqu'ils sont exposés à l'influence du feu, de l'eau, des gaz, des acides et des matières corrosives.

Cette prime est seulement due pour le temps pendant lequel les ouvriers effectuent les travaux précités.

Article 4 - Prime de séparation

Les ouvriers visés sous l'article 1er qui passent la nuit à l'extérieur de leur domicile pour des raisons d'ordre professionnel reçoivent une prime de séparation de 13,97 EUR par nuit.

Article 5 - Prime de rappel

Les ouvriers qui sont rappelés de leur domicile au chantier ou à l'atelier pour travail extraordinaire, ont droit à une prime de rappel.

Le montant de cette prime est fixé au niveau de l'entreprise mais doit être au moins égal à trois heures de salaire.

Article 6 - Indemnité vestimentaire

(...)

Commentaire : voyez le Chap. 18.

Article 7 - Prime de vacances

(...)

Commentaire : voyez le Chap. 0502.

Article 8 - Remplacement de conventions collectives de travail

La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 15 octobre 2018 relative à la modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes (numéro d'enregistrement 148625/CO/111).

Article 9 - Validité et résiliation

La présente convention collective de travail produit ses effets le  1er juillet 2019 et est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de six mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au Président de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.