56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 10/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Principe : assurance hospitalisation sectorielle

Intervention :

  • 01/01/2023 : 208,68 EUR/an;
  • 01/01/2024 : 240 EUR/an.

Modalités d'octroi : ancienneté minimum d'un an dans le secteur.

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 20 mars 2024 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 187059/CO/102.01).

1. Principe

Pour tout travailleur ayant une ancienneté minimum d'un an dans le secteur, l'employeur s'engage à souscrire une assurance hospitalisation sectorielle (contrat collectif).

2. Montant

Au 1er janvier 2023, l'intervention annuelle de l'employeur est de 208,68 euros par travailleur.

A partir du 1er janvier 2024, l'intevrnetion annuelle de l'employeur s'élèvera à 240 euros par travailleur.

Les employeurs interviennent, durant la durée de la présente convention collective de travail, pour 100 euros dans la franchise (pour le travailleur et les membres ayant-droit de sa famille), à raison d'un accident par année sinistre.

Il y a étendue de la garantie aux prépensionnés avec les modalités de franchise similaires aux travailleurs actifs, sur la base d'un volontariat, au plus tard à la date de la prise de la prépension.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/03/2024
N° d'enregistrement
187059
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
02/04/2024
Date d'enregistrement
04/04/2024
Sujet
Classification professionnelle et conditions de travail
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL
Texte corrigé le
06/04/2024

Historique
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20/10/2014 31/12/2014 56 Assurance hospitalisation
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