56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 12/05/2016
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Pour tout travailleur ayant une ancienneté minimum d'un an dans le secteur, l'employeur s'engage à souscrire une assurance hospitalisation sectorielle (contrat collectif).

Au 1er janvier 2015, l'intervention annuelle de l'employeur est de 146,52 EUR par travailleur. 

A partir du 1er janvier 2016, l'intervention annuelle de l'employeur passe à 208,68 EUR par travailleur.

Les employeurs interviennent, durant la durée de la présente convention collective de travail, pour 100 EUR dans la franchise, à raison d'un accident par année sinistre.

Dès la conclusion de la CCT 2015-2016, un groupe de travail sera rapidement créé avec pour objectifs d'améliorer au maximum la couverture de l'assurance.

Il y a étendue de la garantie aux prépensionnés avec les modalités de franchise similaires aux travailleurs actifs, sur la base d'un volontariat, au plus tard à la date de la prise de la prépension.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2015
N° d'enregistrement
130072
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
08/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
classification professionnelle et conditions du travail
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 56 Assurance hospitalisation
01/01/2021 31/12/2022 56 Assurance hospitalisation
01/01/2019 31/12/2020 56 Assurance hospitalisation
01/01/2017 31/12/2018 56 Assurance hospitalisation
01/01/2015 31/12/2016 56 Assurance hospitalisation
20/10/2014 31/12/2014 56 Assurance hospitalisation
01/01/2013 19/10/2014 56 Assurance hospitalisation
01/01/2011 31/12/2012 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/2009 31/12/2010 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/2007 31/12/2008 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/2005 31/12/2006 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/2003 31/12/2004 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/2001 31/12/2002 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/1999 31/12/2000 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/1997 31/12/1998 56 2002 Assurance hospitalisation
01/01/1995 31/12/1996 56 2002 Assurance hospitalisation