0701 Durée du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 09/03/2010
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000
Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 17 juin 1999 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2000 et publiée au Moniteur belge du 7 décembre 2000.
Chapitre I - Champ d'application
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.
Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.
Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.
(...)
Chapitre XIII. - Durée du travail
Article 30
La durée de travail reste fixée à 38 heures par semaine.
Cependant trois régimes de travail existent :
a) régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires;
b) régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires;
c) régime de travail de 38 heures/semaine sans octroi de repos compensatoire.
Les modalités d'application des différents régimes de travail doivent être fixées par les conseils d'entreprise, ou à défaut, par la présente sous-commission paritaire.
(...)
Chapitre XXXIV. - Validité
Article 65
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2000.
Historique | ||
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20/10/2014 | 31/12/2014 | 0701 Durée du travail |
01/01/2013 | 19/10/2014 | 0701 Durée du travail |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0701 Durée du travail |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0701 Durée du travail |
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01/01/1995 | 31/12/1996 | 0701 Durée du travail |