0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 8 juillet 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 12 novembre 2009 sous le n° 95611/CO/102.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 30 novembre 2009.

Chapitre I - Champ d'application

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

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Chapitre XI. - Durée du travail

Depuis le 1^er juillet 2005, quatre régimes de travail existent :
a) régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 18 jours de repos compensatoires;
b) régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires;
c) régime de travail de 38 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires;
d) régime de 37 heures/semaine sans octroi de jours de repos compensatoire.

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Chapitre XXV - Validité

Article 57

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1^er janvier 2009 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010.