0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 28 mai 2001 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 4 septembre 2002 et publiée au Moniteur belge du 29 octobre 2002.

Chapitre I - Champ d'application

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

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Chapitre XIII. - Durée du travail

Article 30

La durée de travail reste fixée à 38 heures par semaine.
Cependant trois régimes de travail existent :
a) régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoire;
b) régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoire;
c) régime de travail de 38 heures/semaine sans octroi de repos compensatoire.

Les modalités d'application des différents régimes de travail doivent être fixées par les conseils d'entreprise, ou à défaut, par la présente sous-commission paritaire.

(...)

Chapitre XXXIV. - Validité

Article 66

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1^er janvier 2001 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2002.