0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 20/05/2015
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 19/10/2014

Depuis le 1er juillet 2005, quatre régimes de travail existent :

  1. 40 heures/semaine avec octroi de 18 jours de repos compensatoires;
  2. 39 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires;
  3. 38 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires;
  4. 37 heures/semaine sans octroi de jours de repos compensatoire.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/03/2014
N° d'enregistrement
120909
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
20/12/2014
Date de dépôt
06/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 0701 Durée du travail
01/01/2019 31/12/2020 0701 Durée du travail
01/01/2017 31/12/2018 0701 Durée du travail
01/01/2015 31/12/2016 0701 Durée du travail
20/10/2014 31/12/2014 0701 Durée du travail
01/01/2013 19/10/2014 0701 Durée du travail
01/01/2011 31/12/2012 0701 Durée du travail
01/01/2009 31/12/2010 0701 Durée du travail
01/01/2007 31/12/2008 0701 Durée du travail
01/01/2005 31/12/2006 0701 Durée du travail
01/01/2003 31/12/2004 0701 Durée du travail
01/01/2001 31/12/2002 0701 Durée du travail
01/01/1999 31/12/2000 0701 Durée du travail
01/01/1997 31/12/1998 0701 Durée du travail
01/01/1995 31/12/1996 0701 Durée du travail