0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 23 juin 1997 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 juin 2000 et publiée au Moniteur belge du 31 août 2000.

Chapitre I - Champ d'application

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

(...) 

Chapitre XIII. - Durée du travail

Article 30

La durée de travail reste fixée à 38 heures semaine.

Cependant trois régimes de travail existent :

• régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires;

• régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires;

• régime de travail de 38 heures/semaine sans octroi de repos compensatoire.

Les modalités d'application des différents régimes de travail doivent être fixées par les conseils d'entreprise, ou à défaut, par la présente sous-commission paritaire.

(...)

Chapitre XXXII. - Validité

Article 64

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1^er janvier 1997 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 1998.