0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 10 mai 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 18 mai 2008 et publiée au Moniteur belge du 5 juin 2008.

Chapitre I - Champ d'application

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

(...) 

Chapitre XI. - Durée du travail

Depuis le 1^er juillet 2005, quatre régimes de travail existent :
a) régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 18 jours de repos compensatoires;
b) régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires;
c) régime de travail de 38 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires;
d) régime de 37 heures/semaine sans octroi de jours de repos compensatoire.

Sont assimilés à des heures de travail effectif :

• les heures consacrées à l'accomplissement des missions syndicales;
• la présence en commission paritaire officielle ou officieuse ou en séance de conciliation;
• les heures d'études, de formation syndicale et de formation aux conseils d'entreprise, limitées à un maximum de 80 heures;
• les heures de travail perdues à la suite d'un accident de travail ou sur le chemin du travail, à concurrence de 480 heures par an;
• les accidents de plus de 30 jours civils sont payés par l'assurance (prime de fin d'année comprise), ne sont pas assimilés et ne sont pas comptabilisés dans les 480 heures par an, pour la durée qui excède les 30 jours;
• les accidents de moins de 30 jours civils sont assimilés par l'employeur;
• les heures de travail perdues par suite de maladie, à concurrence de 400 heures par an;
• les jours de chômage;
• les règlements particuliers et spécifiques dans les différentes entreprises sont toujours d'application.

N'est pas assimilée à des heures de travail effectif : la maladie de moins de 15 jours ouvrables consécutifs.

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Chapitre XXIII. - Validité

Article 55

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1^er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.