05 Prime de fin d'année

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 11/01/2023
Début de validité: 01/07/2021

Montant : 8,33% de la rémunération brute gagnée pendant la période de référence.

Conditions d’octroi : voir art. 4 de la CCT.

Paiement par : le Fonds.

Date de paiement : Décembre.

Période de référence : 1er juillet - 30 juin

Une convention collective de travail concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires a été conclue le 12 septembre 2022 au sein de la commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agrées fournissant des travaux ou services de proximité (n° 175630/CO/322).

1. Conditions d’octroi

Voir CCT .

2. Qui paye la prime de fin d’année ?

Le Fonds.

3. Date de paiement

Décembre.

4. Montant

A partir de la prime de fin d'année 2016 (période de référence du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016), la prime s'élève à 8,33% de la rémunération brute gagnée pendant la période de référence.

5. Période de référence

La période de référence pour la prime de fin d'année débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année qui suit.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/09/2022
N° d'enregistrement
175630
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
30/09/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Sujet
Prime de fin d'année des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
04/10/2022

Historique
01/07/2021 31/12/2050 05 Prime de fin d'année
01/01/2016 30/06/2021 05 Prime de fin d'année
01/07/2013 31/12/2015 05 Prime de fin d'année
01/07/2011 30/06/2013 05 Prime de fin d'année
01/07/2009 30/06/2011 05 Prime de fin d'année
01/01/2009 30/06/2009 05 Prime de fin d'année
01/01/2007 31/12/2008 05 Prime de fin d'année
01/01/2005 31/12/2006 05 Prime de fin d'année
01/01/2003 31/12/2004 05 Prime de fin d'année
01/04/2001 31/12/2002 05 Prime de fin d'année
26/09/2001 25/09/2001 05 Prime de fin d'année
01/04/1998 31/03/2001 05 Prime de fin d'année