2201 21 Chômage avec complément d'entreprise

(Sous-)Commission paritaire n°:
202.00.00-00.00

Mise à jour: 19/05/2014
Début de validité: 11/12/2013
Fin validité: 11/12/2013

La présente CCT règle les 3 formes suivantes de chômage avec complément d'entreprise:

  • Chômage avec complément d'entreprise pour des travailleurs à partir de 58 ans (durée de validité du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014);
  • Chômage avec complément d'entreprise pour des travailleurs à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière (durée de validité du 11 décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2015);
  • Chômage avec complément d'entreprise pour des travailleurs à partir de 56 ans avec 33 ans de carrière (durée de validité du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014).

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119422
Début de validité
11/12/2013
Fin validité
11/12/2013
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 56 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
11/12/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
09/12/2011 31/12/2013 2201 2101 Prépension à 58 ans
11/12/2013 11/12/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise
01/01/2011 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/07/2003 31/12/2005 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2002 30/06/2003 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2002 31/12/2001 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/04/1995 31/12/1996 2201 2102 Prépension à 55 ans