1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,15% sur les salaires à 108%Compris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS

Une convention collective relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins a été conclue le 28 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 183072/CO/126).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183072
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
16/10/2023
Champ d'application
Ouvriers
Sujet
Groupes à risques et emplois tremplins (ouvriers)
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/10/2023

Date CCT
21/06/2023
N° d'enregistrement
180987
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
30/06/2023
Date d'enregistrement
18/07/2023
Sujet
Groupes à risque et emplois-tremplins
MB Avis Dépôt
01/08/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
20/07/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 01/01/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques