1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,15% sur les salaires à 108%Compris dans la cotisation FSE : ouiPerception : par l'ONSS

Une convention collective relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins a été conclue le 25 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 169122/CO/126).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169122
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Groupes à risque et emplois-tremplins
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 01/01/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques