1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 06/11/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation : 0,15% sur les salaires à 108%.Compris dans la cotisation FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins a été conclue le 11 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 153898/CO/126).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/09/2019
N° d'enregistrement
153898
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
groupes à risque et emplois-tremplins
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 01/01/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques