Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT, suivi de quelques dispositions pratiques. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres en caractère gras.

Classification professionnelle

A. Grofbranche

Travail des diamants de 0,75 carat poids brut par pièce ou plus grands:

• taille, débrutage et sertissage de diamant;
• examinateur du diamant-spécialiste;
• examinateur du diamant de première classe.

Code: A

B. 

• sciage du diamant;
• marquage du diamant;
• clivage du diamant.

Code: B

C. Kleinbranche:

Travail des diamants de moins de 0,75 carat poids brut par pièce:

• taille, débrutage et sertissage de diamant;
• triage de diamant;
• sertissage de pièces planes, sertissages pour coquille lumineuse;
• examinateur du diamant de deuxième classe;
• travail de pierres précieuses colorées;
• sertissage pour sciage.

Code: C

Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel employé et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.