Une convention collective de travail portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 18 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 156440/CO/324).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Champ d'application

Cette C.C.T. s'applique aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la CP 324.

Pour l'application de celle-ci, on entend par "travailleur" :

• les ouvriers et ouvrières;
• les employés techniques (h/f);
• les travailleurs (h/f) liés par un contrat d'apprentissage particulier, engagé sous la supervision de la CP 324;
• les travailleurs (h/f) liés par un contrat de formation professionnelle complémentaire, engagé sous la supervision de la CP 324.

2. Répartition des activités

Les activités sont réparties comme suit :

A. Grofbranche

Est censé appartenir à la "grofbranche" le travail des diamants de 0,75 carat poids brut par pièce ou plus grands :

• taille, débrutage et sertissage de diamant;
• examinateur du diamant-spécialiste;
• examinateur du diamant de première classe.

Code : A

B.

• sciage du diamant;
• marquage du diamant;
• clivage du diamant.

Code : B

C. Kleinbranche

Est censé appartenir à la "kleinbranche" le travail des diamants de moins de 0,75 carat poids brut par pièce :

• taille, débrutage et sertissage de diamant;
• triage de diamant;
• sertissage de pièces planes, sertissages pour coquille lumineuse;
• examinateur du diamant de deuxième classe;
• travail de pierres précieuses colorées;
• sertissage pour sciage.

Code : C

Le salaire minimum de l'examinateur du diamant-spécialiste est le salaire minimum de l'examinateur du diamant de première classe, majoré de 10 %.

Le salaire minimum pour les autres activités, soit celles qui ne sont pas mentionnées aux catégories A, B ou C (ci-dessus), mais pour lesquelles l'employeur ressortit à la CP 324, est au moins égal au salaire minimum fixé pour la "kleinbranche et le sciage du diamant".

Pour les dispositions relatives aux salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040101.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.