03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 29/09/2022
Début de validité: 01/12/2021

Les fonctions des travailleurs sont classées en 3 catégories : A, B et C.

Une convention collective de travail portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 10 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 170503/CO/324).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Champ d'application

Cette C.C.T. s'applique aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Pour l'application de celle-ci, on entend par "travailleur" :

  • les ouvriers et ouvrières;
  • les employés techniques (h/f);
  • les travailleurs (h/f) liés par un contrat d'apprentissage particulier, engagé sous la supervision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;
  • les travailleurs (h/f) liés par un contrat de formation professionnelle complémentaire, engagé sous la supervision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

2. Répartition des activités

Les activités sont réparties comme suit :

A. Grofbranche

Est censé appartenir à la "grofbranche" le travail des diamants de 0,75 carat poids brut par pièce ou plus grands :

  • taille, débrutage et sertissage de diamant;
  • examinateur du diamant-spécialiste;
  • examinateur du diamant de première classe.

Code : A

B.

  • sciage du diamant;
  • marquage du diamant;
  • clivage du diamant.

Code : B

C. Kleinbranche

Est censé appartenir à la "kleinbranche" le travail des diamants de moins de 0,75 carat poids brut par pièce :

  • taille, débrutage et sertissage de diamant;
  • triage de diamant;
  • sertissage de pièces planes, sertissages pour coquille lumineuse;
  • examinateur du diamant de deuxième classe;
  • travail de pierres précieuses colorées;
  • sertissage pour sciage.

Code : C

 

Le salaire minimum de l'examinateur du diamant-spécialiste est le salaire minimum de l'examinateur du diamant de première classe, majoré de 10 %.

Le salaire minimum pour les autres activités, soit celles qui ne sont pas mentionnées aux catégories A, B ou C (ci-dessus), mais pour lesquelles l'employeur ressortit à la CP 324, est au moins égal au salaire minimum fixé pour la "kleinbranche et le sciage du diamant".

Pour les dispositions relatives aux salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.040101. 

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
170503
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Sujet
Coordination des dispositions relatives aux conditions de travail
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
23/02/2022

Historique
01/12/2021 31/12/2050 03 Classification professionnelle
01/12/2019 30/11/2021 03 Classification professionnelle
01/01/2008 30/11/2019 03 Classification professionnelle