4302 Accord en faveur de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 20/06/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 30/06/2009

Une convention collective de travail concernant la formation et l’emploi des travailleurs intérimaires a été conclue le 6 juillet 2007 au sein de la Commission Paritaire pour le Travail Intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité. Cette convention collective de travail a été enregistrée sous le numéro 84916/CO/322.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/07/2007
N° d'enregistrement
84916
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
23/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2007 30/06/2009 4302 Accord en faveur de l'emploi
01/01/2005 31/12/2006 4302 Accord en faveur de l'emploi
01/01/2003 31/12/2004 4302 Accord en faveur de l'emploi
01/01/2001 31/12/2002 4302 Accord en faveur de l'emploi
01/01/2001 31/12/2000 4302 Accord en faveur de l'emploi
01/01/1999 31/12/2000 4302 Accord en faveur de l'emploi