1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10%

Comprise dans la cotisation FSE : oui

Perception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative à la mise au travail de groupes à risque a été conclue le 9 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour le Travail intérimaire (n° 169134/CO/322).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/02/2022
N° d'enregistrement
169937
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
01/02/2022
Date d'enregistrement
07/02/2022
Sujet
Rectification de l’article 4 de la CCT du 9 novembre 2021 concernant la mise au travail de groupes à risque
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
10/02/2022

Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
169134
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
16/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Hors du champ d'application
Entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP 124
Sujet
Mise au travail de groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 30/06/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/07/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/07/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/07/2011 30/06/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 30/06/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques