1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 20/07/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la mise au travail de groupes à risque a été conclue le 16 juin 2009 au sein de la Commission Paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (95280/CO/322).

Groupes à risque

1. Les chômeurs de longue durée

2. Les chômeurs à qualification réduite

3. Les handicapés

4. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle

5. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi

6. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale

7. Les chômeurs âgés

8. Les travailleurs immigrés

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2009
N° d'enregistrement
95280
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 30/06/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/07/2017 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/07/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/07/2011 30/06/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 30/06/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques