1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10 % de la masse salariale déclarée à l'ONSSCompris dans la cotisation FSE : nonPerception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 29 septembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance (n° 168046/CO/317).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/09/2021
N° d'enregistrement
168046
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
20/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/11/2021

Date CCT
10/01/2019
N° d'enregistrement
150347
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
16/01/2019
Date d'enregistrement
31/01/2019
Sujet
emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque