1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 31/01/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

 

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 19 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour les services de garde. Elle a été rendue obligatoire par un AR du 19 avril 2006 (MB du 8 juin 2006).

Elle est valable du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

Pour consulter le texte de la CCT il suffit de cliquer sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/09/2005
N° d'enregistrement
77074
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/09/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
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01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
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01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
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01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque