1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 14/08/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/08/2008
N° d'enregistrement
89332
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
25/09/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque