Une convention collective de travail relative aux conditions salariales et de travail a été conclue le 11 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 153887/CO/126).

Nous reprenons, ci-après, les dispositions relatives à l'emploi.

1. Diminution volume de travail

En cas de diminution du volume de travail due aux circonstances économiques, il est conseillé, avant de procéder à des licenciements, de répartir le travail restant entre les ouvriers par tous les moyens possibles.

2. Consultation préalable

En tout cas, avant de procéder à l'instauration du travail à temps réduit ou à tour de rôle et avant de procéder à des licenciements de personnel, le Conseil d'entreprise ou, à défaut de cet organe, la délégation syndicale, doit être consulté au préalable. Au cas où l'entreprise doit instaurer des heures supplémentaires, il est fermement recommandé, sans préjudice de l'application de la loi sur la durée du travail, de faire récupérer ces heures supplémentaires par les ouvriers.

Pour ce qui est du droit à l'information des organes de concertation, il est recommandé d'appliquer la réglementation existante dans l'esprit de la loi.

3. Recours travail intérimaire

Les entreprises qui désirent faire appel au travail temporaire, travail intérimaire et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs ne peuvent le faire que dans les limites prévues dans la loi et, là où c'est exigé, après approbation au niveau de l'entreprise par les représentants des ouvriers et après notification au fonctionnaire compétent.

Pour les cas de travail intérimaire dont la durée maximale n'est pas réglée, il faut limiter le maintien en service anormalement long d'un travailleur intérimaire dans une même fonction.

Est considérée comme « anormalement longue », l’occupation d’un travailleur intérimaire sous contrats successifs dont la durée totale excède 9 mois.

Lorsque l’interruption de l’occupation chez l’employeur-utilisateur n’excède pas 4 semaines, le délai de 9 mois est calculé dès le début de l’occupation.

4. Chômage temporaire

Une convention collective de travail concernant le régime de chômage partiel a été conclue le 6 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 128819/CO/126).

Attention : C.C.T. valable jusqu'au 31 décembre 2018.

L'employeur qui utilise le chômage temporaire, s'engage à ne pas licencier d'ouvriers pour des raisons techniques ou économiques pendant la durée du chômage temporaire.

Si l'engagement n'est pas respecté, l’employeur paiera aux travailleurs licenciés pendant cette période, la différence entre, d’une part, le salaire normal et d’autre part, l’allocation de chômage augmentée de l’allocation complémentaire de chômage octroyée par le Fonds de sécurité d’existence.