0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00
Mise à jour: 25/04/2002
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège a été conclue le 3 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 avril 2000 et publiée au Moniteur belge du 19 août 2000.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime pour la fête de la Sainte-Barbe ainsi que quelques dispositions pratiques.
A. Texte de la C.C.T.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de la province de Liège ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon.
Par "ouvriers" sont visés les ouvriers et ouvrières.
(...)
CHAPITRE VI - Prime pour la fête de la "Sainte-barbe"
Article 12
Les ouvriers reçoivent une prime de 700 F. à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Cette prime est payée avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.
(...)
CHAPITRE XVII - Validité
Article 27
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000.
B. Dispositions pratiques
Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel doivent, bien entendu, être retenus sur la prime ci-dessus.
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
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