0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00
Mise à jour: 21/01/2004
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège a été conclue le 15 avril 2003 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 décembre 2003 sous le n° 68898/CO/102.04. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 22 décembre 2003.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime pour la fête de la Sainte-Barbe ainsi que quelques dispositions pratiques.
A. Texte de la C.C.T.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de la province de Liège ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.
Par "ouvriers" sont visés les ouvriers et ouvrières.
(...)
CHAPITRE VI - Prime pour la fête de la "Sainte-barbe"
Article 13
Les ouvriers reçoivent une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Cette prime est payée avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.
(...)
CHAPITRE XX - Validité
Article 36
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2003 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004.
B. Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2019 | 31/12/2021 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |