0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00
Mise à jour: 26/04/2002
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège a été conclue le 13 mars 2001 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 juin 2001 sous le n° 57.381/CO/102.04. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 23 juin 2001.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime pour la fête de la Sainte-Barbe ainsi que quelques dispositions pratiques.
A. Texte de la C.C.T.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de la province de Liège ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.
Par "ouvriers" sont visés les ouvriers et ouvrières.
(...)
CHAPITRE VI - Prime pour la fête de la "Sainte-barbe"
Article 13
Les ouvriers reçoivent une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Cette prime est payée avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.
(...)
CHAPITRE XVIII – Mesure transitoire
Article 28
Les articles ou éléments d’articles figurant à la première ligne ainsi que dans la première colonne de la (ou des) ligne(s) suivante(s) du tableau ci-dessous, se rapportent à la présente convention collective de travail.
Pour les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne du tableau, les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne sont valables à partir du jour d’entrée en vigueur de la présente convention collective de travail jusqu’au 31 décembre 2001.
(...)
Article 13 |
EUR |
BEF |
|
17,35 |
700 |
(...)
CHAPITRE XIX - Validité
Article 29
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2002.
B. Dispositions pratiques
Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel doivent, bien entendu, être retenus sur la prime ci-dessus.
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
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