0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00

Mise à jour: 02/12/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège a été conclue le 27 avril 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 juin 2007 sous le n° 83222/CO/102.04.  L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 21 juin 2007.

Elle est remplacée par la CCT du 11 août 2008 enregistrée le 20 octobre 2008 sous le numéro 89338/CO/102.04.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime pour la fête de la Sainte-Barbe ainsi que quelques dispositions pratiques.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de la province de Liège ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.

Par "ouvriers" sont visés les ouvriers et ouvrières.

(...)

CHAPITRE VI - Prime pour la fête de la "Sainte-barbe"

Article 9

Les ouvriers reçoivent une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Cette prime est payée avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.

(...)

CHAPITRE XXI - Validité

Article 30

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2007 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2008.

Article 31

La convention collective de travail conclue le 27 avril 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, enregistrée sous le numéro 83222/CO/102.04 est remplacée.

B. Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.


Historique
01/01/2019 31/12/2021 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2017 31/12/2018 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2015 31/12/2016 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2013 31/12/2014 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2011 31/12/2012 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2009 31/12/2010 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2007 31/12/2008 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2005 31/12/2006 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2003 31/12/2004 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/2001 31/12/2002 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
01/01/1999 31/12/2000 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)