0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège)
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00
Mise à jour: 21/11/2014
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014
Montant:
17,35 EUR.
Paiement:
Avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège a été conclue le 28 février 2014 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2014 sous le numéro 122632/CO/102.04. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 août 2014.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime pour la fête de la Sainte-Barbe ainsi que quelques dispositions pratiques.
A. Texte de la CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de la province de Liège ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.
Par "ouvriers" sont visés les ouvriers et ouvrières.
(...)
CHAPITRE VI - Prime pour la fête de la "Sainte-barbe"
Article 9
Les ouvriers reçoivent une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Cette prime est payée avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.
(...)
CHAPITRE XXII - Validité
Article 30
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2013 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2014.
Elle sera reconduite par tacite reconduction pour une durée d'un an jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention collective de travail relative aux conditions de travail.
(...)
B. Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
28/02/2014 |
N° d'enregistrement
122632 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
01/04/2014 |
Date d'enregistrement
25/07/2014 |
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Sujet
conditions de rémunération |
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MB Avis Dépôt
06/08/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2021 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0601 Prime pour la fête de la Sainte-Barbe (Province de Liège) |
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