03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 16/05/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Une convention collective de travail à la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 30 novembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 143727/CO/102.01).

Nous vous donnons, ci-après, la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la classification professionnelle les codes à utiliser par les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl pour déterminer la catégorie professionnelle de vos travailleurs; il s'agit des chiffres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Code

70A

05

05

05

05

30

32

30

32

31

07

07

07

07

07

07

07

07

09

73A

71A

72A

44

44

12

14

20

76

59

57

77

40

79

21

21

21

21

04

76

56

55

80

58

78

42

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2017
N° d'enregistrement
143727
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
07/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
classification des fonctions et conditions du travail
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2018
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 03 Classification professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 03 Classification professionnelle
01/01/2015 31/12/2016 03 Classification professionnelle
20/10/2014 31/12/2014 03 Classification professionnelle
01/01/2013 19/10/2014 03 Classification professionnelle
01/01/2011 31/12/2012 03 Classification professionnelle
01/01/2009 31/12/2010 03 Classification professionnelle
01/01/2007 31/12/2008 03 Classification professionnelle
01/01/2005 31/12/2006 03 Classification professionnelle
01/01/2003 31/12/2004 03 Classification professionnelle
01/01/2001 31/12/2002 03 Classification professionnelle
01/01/1999 31/12/2000 03 Classification professionnelle
01/01/1997 31/12/1998 03 Classification professionnelle
01/01/1995 31/12/1996 03 Classification professionnelle