03 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 16/05/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Une convention collective de travail à la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 30 novembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 143727/CO/102.01).
Nous vous donnons, ci-après, la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la classification professionnelle les codes à utiliser par les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl pour déterminer la catégorie professionnelle de vos travailleurs; il s'agit des chiffres en caractère gras.
1. Classification professionnelle
Code
70A
05
05
05
05
30
32
30
32
31
07
07
07
07
07
07
07
07
09
73A
71A
72A
44
44
12
14
20
76
59
57
77
40
79
21
21
21
21
04
76
56
55
80
58
78
42
2. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :
Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
30/11/2017 |
N° d'enregistrement
143727 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
07/12/2017 |
Date d'enregistrement
17/01/2018 |
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Sujet
classification des fonctions et conditions du travail |
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MB Avis Dépôt
29/01/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 03 Classification professionnelle |
20/10/2014 | 31/12/2014 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2013 | 19/10/2014 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 03 Classification professionnelle |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 03 Classification professionnelle |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 03 Classification professionnelle |
01/01/1997 | 31/12/1998 | 03 Classification professionnelle |
01/01/1995 | 31/12/1996 | 03 Classification professionnelle |