Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 28 mai 2001 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 4 septembre 2002 et publiée au Moniteur belge du 23 octobre 2002.

Nous vous donnons, ci-après, la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la classifiction professionnelle les codes à utiliser par les affiliés du secrétariat social Groupe S - Service Social asbl pour déterminer la catégorie professionnelle de vos travailleurs; il s'agit des chiffres en caractère gras.

A. texte de la CCT

Chapitre 1 - Champ d'application

Article 1

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par “travailleurs”, on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d’actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d’entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

Article 2 - Classification professionnelle

1ère catégorie: Code : 01

2e catégorie: Code : 02

manoeuvre

3e catégorie: Code : 03

4e catégorie: Code : 04

fileur - opérateur machine à fil (extraction)

5e catégorie: Code : 05

aidant atelier, manoeuvre lourd

6e catégorie: Code : 06

aidant machine à cliver, monteur-foreur

7e catégorie: Code : 07

apprenti-scieur, chauffeur camions, enchaîneur Hainaut, grues, 1er machiniste à cliver, 2e metteur de chaînes (gros et petits ponts), polisseur à la machine, pontier

8e catégorie: Code : 08

9e catégorie: Code : 09

1er metteur de chaînes (gros et petits ponts + grues)

10e catégorie: Code : 10

11e catégorie: Code : 11

machiniste wagon-drill

12e catégorie: Code : 12

opérateur scierie-armure

13e catégorie: Code : 13

14e catégorie: Code : 14

déracheur au buffet

15e catégorie: Code : 15

16e catégorie: Code : 16

17e catégorie: Code : 17

18e catégorie: Code : 18

19e catégorie: Code : 19

maçon

20e catégorie: Code : 20

rocteur à blocs 

21e catégorie: Code : 21

tailleur de pierre

22e catégorie: Code : 22

rocteur de buffet avec wagon-drill 

23e catégorie: Code : 23

rocteur de buffet Hainaut

Brigadier : salaire effectivement payé pour la fonction exercée, augmentée d'un montant minimum de 0,5231 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine, indexé et intégré dans le salaire et lié à l'exercice de la fonction de brigadier.

CHAPITRE XXXIV. Validité

Article 66

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2002.

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'Arrêté Royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque tra­vail­leur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, con­formément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la légis­lation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au secrétariat social agréé Groupe S - Service Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modifi­cation à ce sujet au cours de l'occupation au travail.