03 Classification professionnelle

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 23 juin 1997 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 juin 2000 et publiée au Moniteur belge du 31 août 2000.

Nous vous donnons, ci-après, la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la classifiction professionnelle les codes à utiliser par les affiliés du secrétariat social Groupe S - Service Social asbl pour déterminer la catégorie professionnelle de vos travailleurs; il s'agit des chiffres en caractère gras.

A. - Champ d'application

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par “travailleurs”, on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d’actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d’entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

B. - Classification professionnelle

1ère catégorie: Code : 01

machiniste de treuil invalide

2e catégorie: Code : 02

manoeuvre

3e catégorie: Code : 03

machiniste de treuil valide

4e catégorie: Code : 04

aidant poseur, fileur, piocheur, pompier

5e catégorie: Code : 05

aidant atelier, aidant scieur, apprenti-scieur au diamant 3 mois d'apprentissage (P.V. 25.1.65), manoeuvre loco non assermenté, manoeuvre lourd

6e catégorie: Code : 06

aidant machine à cliver, monteur-foreur

7e catégorie: Code : 07

apprenti-scieur au diamant (P.V. 25.1.65), apprenti 2e tireur d'engins (6 mois), chauffeur locomotives et grues, chauffeur camions, débardeur ordinaire au diamant, enchaîneur Hainaut, grues, 1er machiniste à cliver, 2e metteur de chaînes (gros et petits ponts), polisseur à la machine, wattman de pont (gros et petits), wattman de sous-station (Hainaut)

8e catégorie: Code : 08

rocteur à blocs au pistolet (Gauthier)

9e catégorie: Code : 09

2e débardeur au diamant / Hainaut, manoeuvre loco assermenté, 1er metteur de chaînes (gros et petits ponts + grues)

10e catégorie: Code : 10

chef fileur sachant faire une épissure, 1er poseur de voies

11e catégorie: Code : 11

machiniste wagon-drill, 2e tireur d'engins avec wagon-drill (P.V. 4.3.65)

12e catégorie: Code : 12

1er débardeur, scieur au diamant (P.V. 25.1.65)

13e catégorie: Code : 13

conducteur loco assermenté

14e catégorie: Code : 14

déracheur au buffet

15e catégorie: Code : 15

monteur d'armure au diamant

16e catégorie: Code : 16

1er tireur d'engins avec wagon-drill (P.V. 4.3.65)

17e catégorie: Code : 17

rompeur - déracheur au buffet 

18e catégorie: Code : 18

monteur - contrôleur d'armure au diamant

19e catégorie: Code : 19

maçon

20e catégorie: Code : 20

rocteur à blocs 

21e catégorie: Code : 21

tailleur de pierre dès l'âge de 20 ans

22e catégorie: Code : 22

rocteur de buffet avec wagon-drill 

23e catégorie: Code : 23

rocteur de buffet Hainaut (P.V. du 17.12.65)

C. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'Arrêté Royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque tra­vail­leur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, con­formément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la légis­lation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au secrétariat social agréé Groupe S - Service Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modifi­cation à ce sujet au cours de l'occupation au travail.