Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 20 octobre 2014 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 novembre 2014 sous le n° 124321/CO/102.01. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 3 décembre 2014.

Nous vous donnons, ci-après, la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la classification professionnelle les codes à utiliser par les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl pour déterminer la catégorie professionnelle de vos travailleurs; il s'agit des chiffres en caractère gras.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er   

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par “travailleurs”, on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d’actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d’entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

Article 2 - Classification professionnelle

Brigadier : salaire effectivement payé pour la fonction exercée, augmentée d'un montant minimum de 0,5552 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine, indexé et intégré dans le salaire et lié à l'exercice de la fonction de brigadier.

(...)

CHAPITRE XXXI - Durée de validité

Article 57

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 20 octobre 2014 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Article 58

La présente convention collective de travail abroge et remplace la convention collective de travail « Fixation des conditions de travail » du 3 mars 2014, enregistrée par le Greffe de l'Administration des Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sous le numéro 120909/C0/102.01.

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.