1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00
Mise à jour: 10/08/2021
Début de validité: 01/07/2021
Cotisations : 0,10% de la masse salariale brute pour tous les trimestres.
Compris dans la cotisation FSE : non.
Perception : O.N.S.S.
Une convention collective de travail relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque a été conclue le 8 février 2021 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 165867/CO/341).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
08/02/2021 |
N° d'enregistrement
165867 |
Début de validité
01/07/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/03/2021 |
Date d'enregistrement
06/07/2021 |
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Sujet
Groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
22/07/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2021 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE |
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Texte corrigé le
10/07/2021 |
Historique | ||
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01/07/2021 | 31/12/2050 | 1903 Groupes à risque |
01/07/2019 | 30/06/2021 | 1903 Groupes à risque |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 1903 4802 Formation professionelle pour groupes à risque |
01/07/2015 | 30/06/2017 | 1903 4802 Formation professionelle pour groupes à risque |