157663 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2020
N° d'enregistrement
157663
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
30/01/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires.
Sujet
Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (2003)
322.00.00-00.00 (2002)