2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident)
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 05/06/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021
Indemnité :
- Maladie
Paiement : par le Fonds.
Une convention collective de travail relative aux avantages sociaux destinés aux intérimaires a été conclue le 28 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (n° 157663/CO/322).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
28/01/2020 |
N° d'enregistrement
157663 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2021 |
|
Date de dépôt
30/01/2020 |
Date d'enregistrement
17/03/2020 |
||
|
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires. |
|||
|
Sujet
Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires. |
|||
|
MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS) |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2020 | 31/12/2021 | 2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident) |