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N° d'enregistrement Sujet Date de signature Début de validité Fin validité
182984 Droit individuel à la formation 19/09/2023 30/06/2025
183204 Prime pouvoir d'achat 19/09/2023 31/12/2024
185616 Création et organisation d'une Commission de bons offices pour les intérimaires 25/04/2023
176821 Pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants 16/11/2022
175630 Prime de fin d'année des travailleurs intérimaires 12/09/2022
175797 Indemnité de vélo 12/09/2022
175798 Modèle de règlement de travail 12/09/2022
175629 Remboursement des frais de déplacement 12/09/2022
175628 Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires 12/09/2022 30/06/2024
175801 Groupes à risque 12/09/2022 31/12/2024
175800 Formation et emploi des travailleurs intérimaires 12/09/2022 01/01/2023
175802 Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 12/09/2022 30/06/2024
175799 Prime pension pour les travailleurs intérimaires 12/09/2022 30/06/2024
174460 Institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et fixation de ces statuts 09/06/2022 01/07/2022
173461 Avantages sociaux 15/03/2022 01/01/2022 30/06/2022
174443 Indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail 15/03/2022 01/01/2022 30/06/2022
169937 Rectification de l’article 4 de la CCT du 9 novembre 2021 concernant la mise au travail de groupes à risque 01/02/2022 01/01/2021 31/12/2022
172222 Prime pension pour les travailleurs intérimaires 14/12/2021 01/01/2022 31/12/2022
169134 Mise au travail de groupes à risque 09/11/2021 01/01/2021 31/12/2022
170531 Formation et emploi des travailleurs intérimaires 09/11/2021 01/01/2021 31/12/2022
167715 Prime corona 12/10/2021 12/10/2021 31/12/2021
167544 Prime pension des travailleurs intérimaires 22/09/2021 01/10/2021 31/12/2021
166437 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires 30/06/2021 01/07/2021 30/09/2021
164265 Formation et emploi des travailleurs intérimaires 09/03/2021 01/01/2021 01/01/2021
164266 Droit de tirage en matière de formation pour 2019-2020 09/03/2021 01/01/2019 30/06/2021
163272 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires 15/12/2020 01/01/2021 30/06/2021
159557 Institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et fixation de ses statuts 28/05/2020 01/07/2020
157711 Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire. 28/01/2020 01/01/2020 31/12/2021
157663 Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires. 28/01/2020 01/01/2020 31/12/2021
156777 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (132). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156776 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du gaz et de l'électricité (326). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156778 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (133.02). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156775 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (324). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156780 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos (133.03). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156779 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers (140.03). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156770 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des pompes funèbres (320). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156772 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (127 et 127.02). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156771 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (126). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156773 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (323). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156774 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (130). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156787 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (145). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156788 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution (149.01). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156786 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (144). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156785 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (143). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156790 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (220). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156789 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (149.04). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156782 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports (140.04). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156783 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (140.05). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156781 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les autobus et les autocars (140.01). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156784 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (142.01). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156756 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (112). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156757 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (116). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156755 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (111.03). 17/12/2019 05/03/2020 31/12/2020
156759 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (117). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156758 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires - employés dans le secteur de l'industrie chimique (207). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156760 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (209). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156751 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques (111.01 et 111.02), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes. 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156752 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton (106.02). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156750 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires. 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156754 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans pour les métaux précieux (149.03). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156753 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie (149.02). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156766 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière (302). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156767 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle (304). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156765 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de désinfection (121). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156769 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction (124). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156768 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (317). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156761 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (118). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156762 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (216). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156764 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (120.02). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
156763 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (226). 17/12/2019 01/01/2020 31/12/2020
152417 la mise au travail de groupes à risque 18/06/2019 01/01/2019 31/12/2020
150617 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur des employés de de l'industrie chimique (CP 207) 21/01/2019 01/01/2019 31/12/2019
150616 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) 21/01/2019 01/01/2019 31/12/2019
150219 indemnités versées aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat du travail intérimaire 17/12/2018 01/01/2019 31/12/2019
150218 avantages sociaux 17/12/2018 01/01/2019 31/12/2019
146643 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 19/06/2018 01/07/2018 31/12/2018
146644 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 19/06/2018 01/07/2018 31/12/2019
146642 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 19/06/2018 01/07/2018 31/12/2018
146377 institution d'un 'Fonds de sécurité d'existence' pour les intérimaires et la fixation des statuts 17/05/2018 01/03/2018 30/06/2020
146023 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 24/04/2018 01/05/2018 30/06/2018
146022 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 24/04/2018 01/05/2018 30/06/2018
145022 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 23/01/2018 01/03/2018 30/04/2018
145023 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 23/01/2018 01/03/2018 30/04/2018
145020 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 23/01/2018 01/03/2018 31/12/2019
145021 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 23/01/2018 01/03/2018 31/12/2019
144422 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos (CP 133-03) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144421 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (CP 133-02) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144423 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144420 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur d'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144425 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers (CP 140.03) 19/12/2017 01/02/2018 31/12/2019
144424 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles autobus et les autocars (CP 140.01) 19/12/2017 01/02/2018 31/12/2019
144415 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 324 19/12/2017 01/02/2018 31/12/2019
144416 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 326 19/12/2017 01/02/2018 31/12/2019
144417 formation et l'emploi des travailleurs intérimaires 19/12/2017 01/02/2017 31/12/2018
144419 avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2018
144418 complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité detravail débutant après un contrat de travail intérimaire 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2018
144433 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie (CP 149.02) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144432 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (CP 149.01) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144434 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles métaux précieux (CP 149.03) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144431 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) 19/12/2017 01/01/2018 01/03/2018
144436 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie chimique (CP 207) 19/12/2017 01/01/2018 28/02/2018
144435 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour, le commerce du métal (CP 149.04) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144427 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (CP 140.05) 19/12/2017 01/02/2018 31/12/2019
144428 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourla récupération de métaux (SCP 142.01) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144426 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourl'assistance en escale dans les aéroports (CP 140.04) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144430 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture (CP 144) 19/12/2017 01/01/2018 01/03/2018
144429 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144400 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144399 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 302 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144401 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (CP 127 et 127.02) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144398 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de désinfection (CP 121) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144414 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144402 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la CP 111.01 et 111.02 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144403 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la CP 111.03 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144328 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles employé occupés chez les notaires (CP 216) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144329 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (CP 220) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144327 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles employés des fabrications métalliques (CP 209) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144397 prime de pension pour les travailleurs intérimaires 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144330 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles employés du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144411 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144410 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120.02) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144412 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144409 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) 19/12/2017 01/01/2018 01/07/2018
144413 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 320 19/12/2017 01/02/2018 31/12/2019
144404 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction (CP 124) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144405 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la SCP 106.02 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144406 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (CP 112) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144408 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (CP 117) 19/12/2017 01/01/2018 31/12/2019
144407 prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) 19/12/2017 01/01/2018 28/02/2018
141981 emploi et formation des groupes à risque 19/09/2017 01/01/2017 31/12/2018
140645 institution du Fonds de sécurité d'existence des intérimaires et fixation de ses statuts 20/06/2017 01/07/2017 01/03/2018
140646 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111.01 et 02 20/06/2017 01/07/2017 31/12/2017
140644 formation et emploi 20/06/2017 01/07/2017 01/07/2017
140647 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111.03 20/06/2017 01/07/2017 31/12/2017
140641 indemnité complémentaire en cas d'incapacité débutant après un contrat du travail intérimaire 20/06/2017 01/07/2017 31/12/2017
140642 avantages sociaux 20/06/2017 01/07/2017 31/12/2017
140643 emploi et formation des groupes à risque 20/06/2017 01/07/2017 01/07/2017
137256 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques 20/12/2016 01/01/2017 01/07/2017
137255 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137257 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécaniques et électriques 20/12/2016 01/01/2017 01/07/2017
137254 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137259 prime de pension pour les ouvriers intérimaires ouvriers dans le secteur de l'industrie chimique 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137258 prime de pension pour les ouvriers intérimaires dans le secteur des entreprises de garage 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137250 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137251 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137252 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137253 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137265 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137264 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137263 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de désinfection 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137267 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137266 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137238 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137260 prime de pension pour les ouvriers intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137261 prime de pension pour les ouvriers intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137262 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137239 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137237 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137240 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137241 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137234 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleursdomestiques 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137235 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137233 prime de pension pour les travailleurs intérimaires 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137236 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137247 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137248 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137246 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137249 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137243 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137242 prime de pension pour les travailleurs intérimaires - employés dans le secteur de l'industrie chimique 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137245 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
137244 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux 20/12/2016 01/01/2017 31/12/2017
134354 bonnes pratiques en matière de contrats du travail électroniques 30/06/2016 01/06/2016
134358 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 30/06/2016 01/07/2016 31/12/2016
134352 règlement-type du travail (modèle) 30/06/2016 01/09/2016
134353 contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie 30/06/2016 01/09/2016
134357 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 07/06/2016 01/07/2016 31/12/2016
134359 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 07/06/2016 01/07/2016 31/12/2016
134355 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 07/06/2016 01/07/2016 31/12/2016
134356 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 07/06/2016 01/07/2016 31/12/2016
134064 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 17/05/2016 01/01/2016 31/12/2016
134119 institution du Fonds de sécurité d'existence des intérimaires et fixation de ses statuts 19/04/2016 01/01/2016 01/07/2017
134118 prime de fin d'année 19/04/2016 01/01/2016
132753 octroi d'éco-chèques 16/02/2016 01/01/2016
132752 complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 16/02/2016 01/07/2015 30/06/2017
132997 formation et emploi des travailleurs intérimaires 16/02/2016 01/07/2015 01/02/2017
132751 avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires 16/02/2016 01/07/2015 30/06/2017
132541 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 140.04 12/01/2016 01/03/2016 31/12/2016
132250 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.03 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132251 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132249 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132253 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132252 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132246 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 09/12/2015 01/01/2016 01/07/2016
132247 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 09/12/2015 01/01/2016 01/07/2016
132245 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132248 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132259 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 09/12/2015 01/01/2016 01/07/2016
132258 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132257 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 302 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132261 prime de pension aux travailleurs intérimaires 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132260 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132254 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132255 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 09/12/2015 01/01/2016 01/01/2016
132256 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 09/12/2015 01/01/2016 30/06/2016
132233 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 117 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132234 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132232 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 09/12/2015 01/01/2016 01/07/2016
132235 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132236 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132229 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132230 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132228 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132244 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132231 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132242 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132241 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 09/12/2015 01/01/2016
132240 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 130 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132243 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132237 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 124 09/12/2015 01/01/2016
132238 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
132239 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 127 & 127.02 09/12/2015 01/01/2016 31/12/2016
131189 emploi et formation des groupes à risque 10/11/2015 01/01/2015 01/01/2017
129713 emplois-tremplins et formation des groupes à risque 22/09/2015 01/07/2015 30/06/2017
127419 octroi d'éco-chèques 19/05/2015 01/05/2015 01/01/2016
125633 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.03 16/12/2014 01/01/2015 31/12/2015
125632 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 16/12/2014 01/01/2015 31/12/2015
125634 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 16/12/2014 01/01/2015 31/12/2015
125630 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 16/12/2014 01/01/2015 31/12/2015
125631 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 16/12/2014 01/01/2015 31/12/2015
123957 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 09/09/2014 01/10/2014 31/12/2015
123043 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 10/06/2014 01/07/2014 31/12/2015
123044 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 10/06/2014 01/07/2014 31/12/2015
123042 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 140.04 10/06/2014 01/07/2014 31/12/2015
122571 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 13/05/2014 01/06/2014 31/12/2015
122075 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-03 08/04/2014 01/05/2014 31/12/2015
122074 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-0102 08/04/2014 01/05/2014 31/12/2015
121533 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 11/03/2014 01/04/2014 31/12/2015
121532 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133.03 11/03/2014 01/01/2014 31/12/2015
121732 octroi de chèques repas 11/03/2014 01/01/2014
121530 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 11/03/2014 01/04/2014 31/12/2015
121528 intervention financière dans les frais de transport 11/03/2014 01/04/2014
121531 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133.02 11/03/2014 01/01/2014 31/12/2015
121534 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 24/02/2014 13/03/2014 31/12/2015
121535 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 24/02/2014 01/01/2014 31/12/2015
121529 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 24/02/2014 01/03/2014 01/06/2014
119435 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
119441 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
119442 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
119440 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 302 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
120395 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 14/01/2014 01/01/2014 28/02/2014
120394 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 14/01/2014 01/01/2014 28/02/2014
119436 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
119437 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
119439 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
119438 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 14/01/2014 01/01/2014 31/12/2015
120396 avantages sociaux aux travailleurs intérimaires 17/12/2013 01/07/2013 30/06/2015
119457 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119458 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119456 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 130 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119459 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 05/12/2013 01/01/2014 01/10/2014
119455 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 127 et de la CP 127.02 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119454 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119451 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119463 complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité du travail débutant après un contrat de travail intérimaire 05/12/2013 01/07/2013 30/06/2015
119462 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
120313 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111, à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques 05/12/2013 01/01/2014 01/05/2014
119460 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119461 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119446 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119447 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119445 prime de pension aux travailleurs intérimaires 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119448 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119444 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 05/12/2013 01/01/2013 31/03/2016
119443 prime de fin d'année 05/12/2013 01/07/2013 01/01/2016
119453 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 117 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119452 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 05/12/2013 01/01/2014 31/12/2015
119449 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 05/12/2013 01/01/2014 01/10/2014
119450 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111.03 05/12/2013 01/01/2014 01/05/2014
118365 efforts supplémentaires de formation 24/10/2013 01/07/2013 30/06/2015
118364 emploi et formation des groupes à risque 24/10/2013 01/07/2013 30/06/2015
114986 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 130 23/04/2013 01/06/2013 31/12/2013
112321 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 302 13/11/2012 01/01/2013 31/12/2013
112320 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 13/11/2012 01/01/2013 31/12/2013
112632 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 220 13/11/2012 01/01/2013 31/12/2013
112318 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 13/11/2012 01/01/2013 31/12/2013
112317 prime de pension aux travailleurs intérimaires des CP 127 et 127.02 13/11/2012 01/01/2013 31/12/2013
112319 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 13/11/2012 01/01/2013 31/12/2013
110324 octroi de chèques repas 12/06/2012 01/01/2013 01/01/2014
109270 octroi de chèques repas 13/03/2012 01/09/2012 01/01/2013
108966 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-03 14/02/2012 01/01/2012 31/12/2013
108965 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111-0102 14/02/2012 01/01/2012 31/12/2013
108134 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 117 10/01/2012 01/02/2012 31/12/2013
108135 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 323 10/01/2012 01/02/2012 31/12/2013
108120 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133-02 10/01/2012 01/02/2012 31/12/2013
108121 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 133-03 10/01/2012 01/02/2012 31/12/2013
107795 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 13/12/2011 01/01/2012 31/12/2013
107794 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 13/12/2011 01/01/2012 31/12/2013
107797 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 13/12/2011 01/01/2012 31/12/2013
107796 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 13/12/2011 01/04/2012 31/12/2013
107791 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 13/12/2011 01/01/2012 01/01/2012
107790 octroi de chèques repas 13/12/2011 01/04/2012 01/09/2012
107793 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 13/12/2011 01/10/2012 31/12/2013
107792 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 13/12/2011 01/01/2012 31/12/2013
107507 pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants 11/10/2011 03/10/2011
106687 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2013
106686 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2013
106685 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2012
106689 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 03/10/2011 01/07/2011 01/04/2012
106688 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2012
106682 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106683 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2013
106684 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 03/10/2011 01/07/2011 01/10/2012
106694 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106695 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106693 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106696 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106669 code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination 03/10/2011 03/10/2011
106690 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2012
106691 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106692 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106672 complément d'indemnité en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 03/10/2011 01/01/2011 30/06/2013
106671 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 03/10/2011 01/10/2011
106670 emploi et formation des groupes à risque 03/10/2011 01/07/2011 30/06/2013
106674 prime de pension aux travailleurs intérimaires 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106673 avantages sociaux aux travailleurs intérimaires 03/10/2011 01/07/2011 30/06/2013
106668 octroi de chèques repas 03/10/2011 01/01/2012 01/04/2012
106667 prime de fin d'année 03/10/2011 01/07/2011 01/07/2011
106681 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106679 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106680 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120-02 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106678 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106675 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106-02 03/10/2011 01/07/2011 31/12/2013
106676 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2012
106677 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 03/10/2011 01/07/2011 01/01/2012
105775 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 05/07/2011 01/01/2011 01/10/2011
105750 emploi et formation 05/07/2011 01/07/2011 30/06/2013
104144 initiatives de formation 15/03/2011 01/01/2011 30/06/2011
104243 avantages sociaux 15/03/2011 01/01/2011 30/06/2011
104143 emploi et formation des groupes à risque 15/03/2011 01/01/2011 30/06/2011
103516 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 15/02/2011 01/03/2011 31/12/2011
103304 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 07/12/2010 01/01/2011 01/07/2011
103303 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 07/12/2010 01/01/2011 01/07/2011
100620 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 02/07/2010 01/08/2010 01/07/2011
100015 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100014 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100016 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100012 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100011 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100013 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100020 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100019 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100021 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100001 prime de pension aux travailleurs intérimaires 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100017 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 08/06/2010 01/07/2010 31/12/2011
100018 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100004 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100003 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100005 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 08/06/2010 01/07/2010 01/08/2010
100006 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100002 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100009 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100010 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100008 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
100007 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 08/06/2010 01/07/2010 01/07/2011
99214 prime de pension aux travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance 09/02/2010 01/03/2010 30/06/2010
99213 prime de pension aux travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois 09/02/2010 01/03/2010 30/06/2010
99173 complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat du travail intérimaire 19/01/2010 01/01/2010 31/12/2010
99174 avantages sociaux aux travailleurs intérimaires 19/01/2010 01/01/2010 31/12/2010
99172 prime de fin d'année 19/01/2010 01/07/2009 01/07/2011
95501 octroi de chèques-cadeau 08/07/2009 08/07/2009 31/12/2010
95500 prime de fin d'année 08/07/2009 01/01/2009 01/07/2009
94931 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94930 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
95277 éco-chèques 16/06/2009 01/02/2009 01/05/2015
94932 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94927 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-02 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94928 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-04 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94926 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149-01 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94929 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
95281 complément d'indemnité en cas d'incapacité du travail débutant après un contrat du travail intérimaire 16/06/2009 01/01/2009 31/12/2009
95282 avantages sociaux 16/06/2009 01/01/2009 31/12/2009
95280 emploi et formation des groupes à risque 16/06/2009 01/01/2009 31/12/2010
95283 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 16/06/2009 01/01/2009 01/01/2011
95278 intervention financière dans les frais de transport 16/06/2009 01/07/2009 01/04/2014
95279 initiatives de formation 16/06/2009 01/07/2009 31/12/2010
94918 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94917 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94920 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94919 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120-02 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94915 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 10602 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94914 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 322 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94916 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94924 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142-01 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94925 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94923 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94921 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
94922 prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 16/06/2009 01/07/2009 30/06/2010
90198 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 17/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90199 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 17/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90197 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 17/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90196 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 10602 17/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90191 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14902 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90190 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14901 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90192 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14904 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90189 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90195 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90194 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90193 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90184 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90183 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 12002 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90185 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90182 prime pension aux travailleurs intérimaires 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90188 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90187 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
90186 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14201 09/12/2008 01/01/2009 30/06/2009
89629 conditions de rémunération 09/10/2008 01/10/2008 30/09/2009
88682 prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 18/06/2008 01/07/2008 31/12/2008
87961 prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 145 18/03/2008 01/04/2008 31/12/2008
87962 prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 144 18/03/2008 01/04/2008 31/12/2008
87960 prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans la CP132 18/03/2008 01/04/2008 31/12/2008
86354 conditions de rémunération 13/11/2007 01/10/2007 30/09/2008
85375 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés occupés chez les notaires (CP 216) 09/10/2007 01/11/2007 31/12/2008
85376 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) 09/10/2007 01/11/2007 31/12/2008
85373 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (CP 226) 09/10/2007 01/11/2007 31/12/2008
85374 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du spectacle (CP 304) 09/10/2007 01/10/2007 31/12/2008
85578 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la préparation du lin (SCP 120-02) 11/09/2007 01/10/2007 31/12/2008
85579 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie du béton (SCP 106-02) 11/09/2007 01/10/2007 31/12/2008
85577 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du nettoyage et de la désinfection (CP 121) 11/09/2007 01/10/2007 31/12/2008
84958 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la récupération des métaux (PC 14201) 29/08/2007 01/10/2007 31/12/2008
84959 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des entreprises de garage (CP 112) 29/08/2007 01/10/2007 31/12/2008
84957 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des électriciens : installation et distribution (CP 14901) 29/08/2007 01/10/2007 31/12/2008
84956 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de la carrosserie (CP 14902) 29/08/2007 01/10/2007 31/12/2008
84955 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur du commerce du métal (CP 14904) 29/08/2007 01/10/2007 31/12/2008
84914 complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 06/07/2007 01/01/2007 15/09/2009
84913 prime de la construction métallique 06/07/2007 01/01/2007 31/08/2007
84912 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) 06/07/2007 01/09/2007 31/12/2008
84916 initiatives de formation 06/07/2007 01/01/2007 30/06/2009
84915 prime de fin d'année 06/07/2007 01/01/2007
84909 avantages sociaux 06/07/2007 01/01/2007 31/12/2008
84910 prime de pension 06/07/2007 06/07/2007 31/12/2008
84908 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 06/07/2007 01/01/2007 31/12/2008
84911 prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) 06/07/2007 01/09/2007 30/06/2009
82412 mise au travail de groupes à risque 13/02/2007 01/01/2007 31/12/2008
81569 conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur 14/11/2006 01/10/2006 30/09/2007
80128 prime de fin d'année 13/06/2006 01/01/2005
78428 prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires 12/12/2005 01/01/2006 31/12/2006
77404 avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires 11/10/2005 01/01/2005 31/12/2006
77403 prime de fin d'année des travailleurs intérimaires 11/10/2005 01/01/2005 31/12/2006
77410 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 11/10/2005 01/01/2005 31/12/2006
77401 formation et emploi des travailleurs intérimaires 11/10/2005 01/01/2005 31/12/2006
77402 complément d'indemnité versé aux interimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 11/10/2005 01/01/2005 31/12/2006
78212 conditions de rémunération 19/09/2005 01/10/2005 30/09/2006
76785 emploi et formation des groupes à risque 19/09/2005 01/01/2005 31/12/2006
76444 la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires 04/07/2005 01/07/2005 31/12/2005
74187 prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires 15/02/2005 01/01/2005 30/06/2005
73563 conditions de rémunération des intérimaires en intérim d'insertion (périodes pendant lesquelles ne sont pas mis à disposition) 14/12/2004 30/09/2005
72213 contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlementdéfinitif de paie 10/05/2004 01/09/2016
69750 prime de la construction métallique aux ouvriers intérimaires 19/11/2003 31/12/2004
69749 conditions de rémunération 19/11/2003 30/09/2004
67451 complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 16/06/2003 31/12/2004
67450 formation et emploi 16/06/2003 31/12/2004
68269 prime de fin d'année 16/06/2003 31/12/2004
67449 avantages sociaux 16/06/2003 31/12/2004
67448 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 16/06/2003
67447 institution d'un Fonds de formation pour les intérimaires et la fixation de ses statuts 16/06/2003
66277 Prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires 20/01/2003 31/12/2003
66276 conditions de rémunération 20/01/2003 30/09/2003
65124 modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 04/12/2002
65027 *wijziging CAO van 30/01/1994 tot vaststelling van een type arbeidsove*eenkomst voor uitzendarbeid 25/10/2002 09/05/2004
65026 modification de la CCT n°36 sexies 27/11/1981, concernant le contrat type de travail intérimaire, les doc. soc. et le règlement déf. de paie 25/10/2002 09/05/2004
60754 Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité sde travail débutant après un contrat de travail intérimaire 10/12/2001 31/12/2002
60753 Obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire du précompte professionnel 10/12/2001
60752 Application du travail intérimaire dans le secteur de la construction 10/12/2001
60876 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 10/12/2001 31/12/2002
60755 Acceuil et adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise 10/12/2001
60749 Formation et Emploi des travailleurs intérimaires 10/12/2001 31/12/2002
60750 Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires 10/12/2001 31/12/2002
60748 Prime de la construction metallique pour les ouvriers intérimaires 10/12/2001 31/12/2002
60751 prime de fin d'année 10/12/2001 31/12/2002
59155 Prolongation de la CCT du 29/09/2000 (conditions de rémunération des travailleurs intérimaires) 26/09/2001 30/09/2002
59176 Prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires 26/09/2001 31/12/2001
59154 Conversion en euro des montants prévus dans les CCT, concernant le secteur du travail intérimaire 26/09/2001 31/12/2001
58539 Prime de la construction métallique 28/06/2001 31/12/2002
58537 Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire 06/06/2001 31/12/2001
58538 modification de la cct n° 36bis du 27.11.1981 concernant l'institution d'un fse et la fixation de ses statuts 06/06/2001
58535 Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires 06/06/2001 31/12/2001
58536 Formation et emploi des travailleurs intérimaires 06/06/2001 31/12/2002
56207 protocole d'accord relatif à l'accompagnement de l'intérim d'insertion 10/11/2000
56206 exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'interim d'insertion 10/11/2000
55746 conditions de rémunération 29/09/2000 30/09/2008
55302 Prime de la construction métallique 16/03/2000 31/12/2005
54600 institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts 16/03/2000
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