0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 23/09/2008
Début de validité: 01/09/2008
Fin validité: 30/09/2009
Selon le système d'indexation prévu par la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou des services de proximité les rémunérations minimums pour les travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur doivent être indexées de 2% à partir du 1er septembre 2008.
Nous vous donnons ci-après les nouvelles rémunérations minimums applicables aux travailleurs intérimaires en intérim d’insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d’un utilisateur à partir du 1er septembre 2008. Pour les conditions de rémunérations, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040102.
Les travailleurs intérimaires en intérim d’insertion ont, pendant les périodes au cours desquelles ils ne sont pas mis à la disposition d’utilisateurs, droit à:
Au plus tôt six mois après l’entrée en vigueur du contrat de travail d’intérim d’insertion et dès que le travailleur aura effectué 97 jours de prestations effectives, la rémunération est portée à:
Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/09/2008 | 30/09/2009 | 0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/05/2008 | 31/08/2008 | 0402 Rémunérations à partir du 1er mai 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/01/2008 | 30/04/2008 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2007 | 31/12/2007 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2007 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2006 | 30/09/2007 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2006 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/08/2005 | 30/09/2006 | 0402 Rémunérations à partir du 1er août 2005 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2004 | 31/07/2005 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2004 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2004 | 30/09/2004 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2004 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2003 | 30/09/2004 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2003 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/02/2002 | 31/05/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2002 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/06/2003 | 30/09/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2003 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2001 | 31/01/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2001 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |
| 01/10/2000 | 25/09/2001 | 0402 Intérim d'insertion - conditions de rémunération pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur |