0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2007 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 11/02/2008
Début de validité: 01/10/2007
Fin validité: 31/12/2007

Une convention collective de travail conclue le 13 novembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou des services de proximité  a fixé à partir du 1er octobre 2007 de nouvelles rémunérations pour les travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur.

Nous vous donnons ci-après les nouvelles rémunérations minimums applicables aux travailleurs intérimaires en intérim d’insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d’un utilisateur à partir du 1er octobre 2007. Pour les conditions de rémunérations, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040102. Les travailleurs intérimaires en intérim d’insertion ont, pendant les périodes au cours desquelles ils ne sont pas mis à la disposition d’utilisateurs, droit à:

  • une rémunération mensuelle brute de 1.283,91 EUR;
  • soit une rémunération horaire brute de 7,80 EUR en régime de 38 heures par semaine.

Au plus tôt six mois après l’entrée en vigueur du contrat de travail d’intérim d’insertion et dès que le travailleur aura effectué 97 jours de prestations effectives, la rémunération est portée à:

  • 1.348,11 EUR pour la rémunération mensuelle brute;
  • soit une rémunération horaire brute de 8,19 EUR en régime de 38 heures par semaine.

Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/09/2008 30/09/2009 0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/05/2008 31/08/2008 0402 Rémunérations à partir du 1er mai 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/01/2008 30/04/2008 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2008 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2007 31/12/2007 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2007 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2006 30/09/2007 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2006 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/08/2005 30/09/2006 0402 Rémunérations à partir du 1er août 2005 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2004 31/07/2005 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2004 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2004 30/09/2004 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2004 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2003 30/09/2004 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2003 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/02/2002 31/05/2003 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2002 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/06/2003 30/09/2003 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2003 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2001 31/01/2002 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2001 des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur
01/10/2000 25/09/2001 0402 Intérim d'insertion - conditions de rémunération pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur