280602 Crédit-temps ( indemnités)

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 23/09/2014
Début de validité: 01/01/2014

Travailleurs de + de 50 ans ayant + de 10 ans d'ancienneté dans le secteur :

  • allocation complémentaire pour un crédit-temps complet : 94,34 EUR à partir du 01/01/2014 ;
  • allocation complémentaire pour un crédit-temps partiel : 62,86 EUR à partir du 01/01/2014.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/07/2014
N° d'enregistrement
122996
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2014 31/12/2050 280602 Crédit-temps ( indemnités)
01/09/2012 31/12/2013 280602 2801 Crédit-temps - employés
01/10/2005 31/08/2012 280602 2801 Crédit-temps - employés
01/06/2003 30/09/2005 280602 2801 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle) : employés
01/01/2002 31/05/2003 280602 2801 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle) : employés
01/01/1999 31/12/2001 280602 2801 Interruption de la carrière professionnelle: employés