1901 19 Fonds de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 21/05/2012
Début de validité: 01/07/2002
Fin validité: 30/09/2003

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/09/2002
N° d'enregistrement
64173
Début de validité
01/07/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2002
Date d'enregistrement
10/10/2002
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
29/10/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2005
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
15/09/2016 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
12/11/2015 14/09/2016 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
24/04/2012 11/11/2015 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
17/11/2009 23/04/2012 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2003 16/11/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/07/2002 30/09/2003 1901 19 Fonds de sécurité d'existence