070102 Durée du travail et volume de l'emploi : ouvriers du secteur militaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 04/03/2008
Début de validité: 01/06/2003
Fin validité: 31/08/2005

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 30/10/2003	N° d'enregistrement 70011	Début de validité 01/06/2003	Fin validité 31/08/2005
Date de dépôt 26/01/2004		Date d'enregistrement 24/02/2004
Sujet Durée et humanisation du travail
MB Avis Dépôt 11/03/2004		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/08/2005		Publié au Moniteur Belge du 26/10/2005
Mots clés TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Historique
23/06/2023	31/12/2050	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/01/2022	22/06/2023	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/01/2018	31/12/2021	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/01/2016	31/12/2017	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/01/2012	31/12/2015	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/03/2011	31/12/2011	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/09/2009	28/02/2011	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/06/2007	31/08/2009	070102 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités sur des bases militaires
01/09/2005	31/05/2007	070102 Durée du travail et volume de l'emploi : ouvriers du secteur militaire
01/06/2003	31/08/2005	070102 Durée du travail et volume de l'emploi : ouvriers du secteur militaire
01/01/1997	31/05/2003	070102 Durée du travail et volume de l'emploi : ouvriers du secteur militaire
01/01/1993	31/12/1996	070102 Durée du travail et volume de l'emploi : ouvriers du secteur militaire