070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 03/03/2008
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/05/2003

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/06/2001
N° d'enregistrement
58999
Début de validité
01/06/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
31/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
21/05/2003
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
23/06/2023 31/12/2023 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2022 22/06/2023 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2018 31/12/2021 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2016 31/12/2017 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2012 31/12/2015 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/03/2011 31/12/2011 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
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01/06/2007 31/08/2009 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que les bases militaires
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01/01/1999 31/12/2000 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
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