0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2016
(Sous-)Commission paritaire n°:
302.00.00-00.00
Mise à jour: 23/12/2016
Début de validité: 01/07/2016
Fin validité: 31/12/2016
Dernière adaptation: 1er juillet 2016
Adaptation des montants du salaire minimum garanti pour le personnel rémunéré au pourcentage de service.
Les montants du salaire minimum garanti pour le personnel rémunéré au pourcentage de service sont adaptés à partir du 1er juillet 2016.
Les rémunérations minimums restent inchangées à cette date.
Nous vous communiquons ci-après les rémunérations minimums en régime 38 heures/semaine ainsi que les montants du salaire minimum garanti pour le personnel rémunéré au pourcentage de service applicables depuis 1er juillet 2016.
Chaque catégorie de salaire est suivie du code qui, pour les affiliés du GROUP S - Secrétariat Social asbl, est utilisé pour la rédaction des relevés de prestations et du compte individuel. Pour la classification professionnelle, voyez notre documentation sectorielle Chap. 03 et pour les conditions de salaire, notre documentation sectorielle Chap. 040101.
Rémunérations minimums
- Pour le tableau synthétique des rémunérations minimums des ouvriers (montants horaires), cliquez ici;
- Pour le tableau complet des rémunérations minimums des ouvriers (montants horaires), cliquez ici;
- Pour le tableau synthétique des rémunérations minimums des employés (montants mensuels), cliquez ici;
- Pour le tableau complet des rémunérations minimums des employés (montants mensuels), cliquez ici;
- Pour les montants du salaire minimum garanti pour le personnel rémunéré au pourcentage de service, cliquez ici.
Etudiants
- Étudiants des écoles hôtelières: rémunération correspondant à la catégorie de fonction dans laquelle ils devraient être insérés selon leur fonction de référence;
- Autres étudiants qui sont occupés avec un contrat de travail d’étudiant et qui satisfont aux conditions pour être occupés avec les cotisations de solidarité: rémunération correspondant à deux catégories de fonction inférieures à celle dans laquelle ils devraient être insérés selon leur fonction de référence ;
- Autres étudiants qui sont occupés avec un contrat de travail d’étudiant et qui ne satisfont pas aux conditions pour être occupés avec les cotisations de solidarité: rémunération correspondant à la catégorie de fonction dans laquelle ils devraient être insérés selon leur fonction de référence.
Pour le tableau des barèmes étudiants ouvriers, montants horaires, cliquez ici.
Pour le tableau des barèmes étudiants employés, montants mensuels, cliquez ici.
Indemnités de travail de nuit
1,2260 EUR pour chaque heure de travail prestée entre minuit et 5 heures.
Prime pour les prestations de travail les dimanches et jours fériés légaux
2 EUR par heure effectivement prestée, avec un maximum de 12 EUR par dimanche ou jour férié légal.
Complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering
A. pour les travailleurs qui exercent différentes fonctions de référence appartenant toutes à la catégorie de fonction II:
- moins de 5 ans d'ancienneté: 0,1354 EUR;
- de 5 à moins de 10 ans d'ancienneté: 0,1722 EUR;
- de 10 à moins de 15 ans d'ancienneté: 0,2216 EUR;
- au moins 15 ans d'ancienneté: 0,2586 EUR.
B. pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie VIII, qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories de fonctions dont une catégorie est la III ou la IV:
- moins de 5 ans d'ancienneté: 0,2094 EUR;
- de 5 à moins de 10 ans d'ancienneté: 0,2709 EUR;
- de 10 à moins de 15 ans d'ancienneté: 0,3325 EUR;
- au moins 15 ans d'ancienneté: 0,3941 EUR.
C. pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie VIII, qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories de fonctions dont une catégorie est la V ou une catégorie supérieure:
- moins de 5 ans d'ancienneté: 0,2462 EUR;
- de 5 à moins de 10 ans d'ancienneté: 0,3079 EUR;
- de 10 à moins de 15 ans d'ancienneté: 0,3692 EUR;
- au moins 15 ans d'ancienneté: 0,4309 EUR.
Flexisalaire
Le flexisalaire dû dans le cadre d'un flexi-job s'élève au minimum à 9,00 EUR à l'heure à partir du 1er juin 2016.
Le flexipécule de vacances est égal à 7,67 % du flexisalaire et doit être payé ensemble avec le flexisalaire au travailleur.
9,00 EUR par heure + 7,67 % flexi-pécule de vacances = 9,69 EUR par heure.
Pour les dispositions relatives aux flexi-jobs, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 3702.
Dispositions pratiques
Nous prions les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations, en tenant compte de l’adaptation dont question ci-dessus.
Historique | ||
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01/04/2024 | 31/12/2050 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er avril 2024 |
01/01/2024 | 31/03/2024 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2024 |
01/01/2023 | 31/12/2023 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2023 |
01/10/2022 | 31/12/2022 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2022 |
01/07/2022 | 30/09/2022 | 0402 Rémunérations minimums à partir du 1er janvier 2022 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2022 |
01/04/2022 | 30/06/2022 | 0402 Rémunérations minimums à partir du 1er janvier 2022 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er avril 2022 |
01/01/2022 | 31/03/2022 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2022 |
01/01/2021 | 31/12/2021 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2021 |
01/01/2020 | 31/03/2020 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2020 |
01/10/2019 | 31/12/2019 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2019 |
01/01/2019 | 30/09/2019 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2019 |
01/10/2018 | 31/12/2018 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2018 |
01/01/2018 | 30/09/2018 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2018 |
01/10/2017 | 31/12/2017 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2017 |
01/07/2017 | 30/09/2017 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2017 |
01/01/2017 | 30/06/2017 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2017 |
01/07/2016 | 31/12/2016 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2016 |
01/06/2016 | 30/06/2016 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juin 2016 |
01/01/2016 | 31/05/2016 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2016 |
01/01/2015 | 31/12/2015 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2015 |
01/12/2014 | 31/12/2014 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er décembre 2014 |
01/01/2014 | 30/11/2014 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2014 |
01/04/2013 | 31/12/2013 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er avril 2013 |
01/01/2013 | 31/03/2013 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2013 |
01/04/2012 | 31/12/2012 | 0402 Rémunérations minimums depuis le 1er janvier 2012 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er avril 2012 |
01/01/2012 | 31/03/2012 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2012 |
01/07/2011 | 31/12/2011 | 0402 Rémunérations minimums depuis le 1er janvier 2011 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2011 |
01/01/2011 | 30/06/2011 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2011 |
01/10/2010 | 31/12/2010 | 0402 Rémunérations minimums depuis le 1er janvier 2010 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2010 |
01/01/2010 | 30/09/2010 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2010 |
01/07/2009 | 31/12/2009 | 0402 Rémunérations minimums depuis le 1er janvier 2009 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2009 |
01/01/2009 | 30/06/2009 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2009 |
01/10/2008 | 31/12/2008 | 0402 Rémunérations minimums depuis le 1er juillet 2008 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2008 |
01/07/2008 | 30/09/2008 | 0402 Rémunérations minimums à partir du 1er juillet 2008 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er juillet 2008 |
01/04/2008 | 30/06/2008 | 0402 Rémunérations minimums au 1er janvier 2008 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er avril 2008 |
01/01/2008 | 31/03/2008 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er janvier 2008 |
01/10/2007 | 31/12/2007 | 0402 Rémunérations minimums et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er octobre 2007 |
01/04/2007 | 30/09/2007 | 0402 Rémunérations au 1er janvier 2007 et rémunérations forfaitaires journalières à partir du 1er avril 2007 |
01/01/2007 | 31/03/2007 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2007 |
01/10/2006 | 31/12/2006 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2006 |
01/07/2006 | 30/09/2006 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2006 |
01/01/2006 | 30/06/2006 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2006 |
01/10/2005 | 31/12/2005 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2005 |
01/07/2005 | 30/09/2005 | 0402 Rémunérations au 1er janvier 2005 et rémunérations forfaitaires à partir du 1er juillet 2005 |
01/01/2005 | 30/06/2005 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2005 |
01/10/2004 | 31/12/2004 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2004 |
01/07/2004 | 30/09/2004 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2004 |
01/10/2004 | 30/09/2004 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2004 |
01/01/2004 | 30/06/2004 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2004 |
01/10/2003 | 31/12/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2003 |
01/07/2003 | 30/09/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2003 |
01/04/2003 | 30/06/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2003 |
01/04/2003 | 31/03/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2003 |
01/01/2003 | 31/03/2003 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2003 |
01/12/2002 | 31/12/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2002 |
01/10/2002 | 30/11/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2002 |
01/07/2002 | 30/09/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2002 |
01/04/2002 | 30/06/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2002 |
01/04/2002 | 31/03/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2002 |
01/01/2002 | 31/03/2002 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2002 |
01/10/2001 | 31/12/2001 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2001 |
01/01/2002 | 31/12/2001 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2002 |
01/07/2001 | 30/09/2001 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2001 |
01/04/2001 | 30/06/2001 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2001 |
01/01/2001 | 31/03/2001 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2001 |
01/10/2000 | 31/12/2000 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2000 |
01/07/2000 | 30/09/2000 | 0402 Rémunérations à partir du 1er juillet 2000 |
01/04/2000 | 30/06/2000 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2000 |
01/01/2000 | 31/03/2000 | 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2000 |