01 Programmation sociale 2001-2002

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 08/12/2006
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale 2001-2002 a été conclue le 21 novembre 2001 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime (secteur des entrepôts). Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 janvier 2004 et publiée au Moniteur belge du 13 avril 2004.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/11/2001
N° d'enregistrement
60569
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
04/12/2001
Date d'enregistrement
15/01/2002
Sujet
sociale programmatie 2001-2002
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Historique
16/11/2021 01/01/2050 01 Concrétisation de la norme salariale 2021-2022
01/10/2019 15/11/2021 01 Concrétisation de la norme salariale 2019-2020
01/01/2017 30/09/2019 01 Concrétisation de la norme salariale 2017-2018
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Protocole d'accord 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Programmation sociale 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Programmation sociale 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Programmation sociale 2001-2002