01 Programmation sociale 2003-2004

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 08/12/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale 2003-2004 a été conclue le 17 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime (secteur des entrepôts). Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 octobre 2003 sous le numéro 68001/CO/143. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 27 octobre 2003.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/07/2003
N° d'enregistrement
68001
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
24/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
programmation sociale 2003-2004
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
16/11/2021 01/01/2050 01 Concrétisation de la norme salariale 2021-2022
01/10/2019 15/11/2021 01 Concrétisation de la norme salariale 2019-2020
01/01/2017 30/09/2019 01 Concrétisation de la norme salariale 2017-2018
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Protocole d'accord 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Programmation sociale 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Programmation sociale 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Programmation sociale 2001-2002